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Emoluments de négociation

Au cas de réalisation de la vente par l'intermédiaire de l'Office Notarial D'Arches, sur sa présentation et sur la désignation d'un acquéreur, le notaire aura droit à un honoraire de négociation fixé de la manière suivante :

 

HONORAIRE DE NEGOCIATION

Plafond mini Plafond maxi Forfait (€) % hono. TTC
13 000€ 1000 €
13 000€ 35 000€ 3000 €
35 000€ 60 000€ 8
60 000€ 100 000€ 6
100 000€ 170 000€ 5
170 000€ 1 000 000€ 4

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